Le premier module, disponible dès maintenant
Système de procès-verbaux électroniques de la police municipale
Il remplace le carnet de PV papier : l'agent verbalisateur émet le PV sur le téléphone et l'imprime dans la rue, d'une seule main et même sans réseau, et la municipalité le suit jusqu'à son paiement, son renvoi devant le tribunal ou son annulation.
Un PV est un document juridique qui peut aboutir devant le tribunal, et l'écrire à la main laisse de nombreuses failles.
L'agent verbalisateur dans la rue, le personnel à la municipalité, le citoyen sur son téléphone : chacun ses écrans, et seulement ce qui le concerne.
Dans la rue
Sur des téléphones Android agréés et verrouillés sur l'application, avec une imprimante thermique portable Bluetooth.
À la municipalité
Pour l'administrateur du compte et le personnel, dans un navigateur sur l'ordinateur du bureau.
Section Police surapp.baladiya360.com (ouvre un autre site)
Pour le citoyen
Une page publique sur citizens.baladiya360.com (ouvre un autre site), sans compte.
Conçu pour prendre moins d'une minute, d'une seule main, en plein soleil comme la nuit.
La date et l'heure, le lieu, l'agent verbalisateur et le téléphone sont enregistrés automatiquement.
Lue par la caméra puis confirmée, ou saisie sur un grand pavé numérique.
Parmi les favoris (jusqu'à 12 infractions) ou par recherche de mots ou du numéro d'article.
La couleur, puis la marque, une touche pour chacune.
Le PV reçoit son numéro officiel, il est signé et imprimé sur l'imprimante portable.
Remis au contrevenant, apposé sur le véhicule, ou non remis.
Le téléphone attribue au PV son numéro officiel au moment de l'émission, même hors connexion. Le compteur ne repart jamais à zéro : aucun numéro ne sert deux fois, et chaque trou dans la numérotation est expliqué sur le tableau de bord.
ABC-012-00123
Un point de localisation toutes les 5 minutes, de la connexion à la déconnexion seulement. Le parcours de l'agent verbalisateur est tracé dans une couleur qui passe du clair au foncé avec le temps, avec ses PV à l'endroit de leur émission, numérotés dans l'ordre. Les périodes où le suivi s'est arrêté ou le téléphone était sans connexion sont clairement visibles.
Le téléphone signe chaque PV avec une clé conservée dans sa puce de sécurité et impossible à copier : on sait avec certitude quel téléphone l'a émis. Le PV est figé à l'émission et ne peut plus jamais être modifié.
Émettre, imprimer et consulter les PV du jour sans internet. Les PV, les photos et les points de localisation sont conservés chiffrés sur le téléphone et envoyés automatiquement au retour de la connexion.
Le PV est imprimé sur une imprimante thermique portable Bluetooth : le logo de la municipalité, l'infraction et son article, l'amende selon la date de paiement, le lieu de paiement et le téléphone de la municipalité, et un code QR qui ouvre le portail citoyen. Toute impression après la remise porte la mention « copie ».
La page d'accueil du tableau de bord affiche le montant encaissé ce mois-ci, le montant recouvrable maintenant, le nombre de PV, la part payée, les infractions les plus fréquentes et les PV par agent verbalisateur. La liste filtrée des PV s'imprime en rapport A4.
Le délai commence à la date du PV : une amende pour les jours 1 à 15, une autre pour les jours 16 à 30. Un PV impayé est renvoyé automatiquement devant le tribunal à la fin du 30e jour, et immédiatement pour les infractions de cinquième catégorie.
La municipalité demande l'activation de chaque téléphone depuis le tableau de bord, et nous l'approuvons avant qu'il ne fonctionne. Un téléphone perdu peut être bloqué immédiatement.
Les infractions proviennent des tableaux de la loi sur la circulation n° 243/2012 et ne sont jamais saisies en texte libre. Chaque PV conserve le texte, l'article et la catégorie de l'infraction tels qu'ils étaient le jour de son émission.
Connexions, paiements, annulations, impressions, consultations des parcours et plus encore, avec leur auteur et leur date, dans un journal qui ne peut être ni modifié ni effacé.
Chaque PV enregistré, chaque montant suivi, et chaque action rattachée à son auteur et à sa date.
Le montant recouvrable maintenant, l'encaissé du mois et les délais qui arrivent à échéance, sur une seule page.
La municipalité sait ce qui a été émis, quand, où et par qui, et qui était en service.
Un PV lisible, avec une infraction de la liste officielle, un montant calculé, et des photos si nécessaire.
Le contrevenant connaît le montant dû et le dernier jour de paiement depuis son téléphone, sans avoir à appeler la municipalité.
Une base commune pour les municipalités membres, tandis que les données de chaque municipalité restent les siennes.
Le PV imprimé, la page de consultation des citoyens et les délais de paiement sont identiques dans toutes les municipalités membres, ce qui facilite la formation et le partage d'expérience.
Les données de chaque municipalité sont séparées de celles des autres dans la base de données elle-même, pas seulement à l'écran : aucune municipalité ne voit les PV d'une autre.
Une nouvelle municipalité s'ajoute sans aucune modification du logiciel : on peut commencer par une ou deux municipalités, puis élargir.
Les prochains modules, du recouvrement des taxes sur les déchets aux finances et à la comptabilité, sont construits dans le même système et sur les mêmes fondations.
Il n'encaisse aucun montant et n'envoie aucun lien de paiement : le paiement se fait à la municipalité.
Il n'est pas relié aux registres des véhicules ou des conducteurs.
Son rôle s'arrête lorsque le PV est renvoyé devant le tribunal.
Il ne demande jamais au contrevenant son adresse ni son numéro d'identité.
Nous découvrons votre municipalité, le nombre de ses agents verbalisateurs et de ses employés.
Nous créons le compte de la municipalité et celui de son administrateur, et fixons le nombre maximal d'agents verbalisateurs et d'employés.
La municipalité se procure les téléphones, les imprimantes et le papier de notre liste agréée ; ils restent sa propriété.
L'administrateur du compte ajoute les agents verbalisateurs et les employés, choisit les infractions favorites, le lieu de paiement, le téléphone et le logo de la municipalité, et demande l'activation des téléphones.
Nous approuvons chaque téléphone ; son activation lui parvient d'elle-même ou en scannant un code affiché sur le tableau de bord, et les agents verbalisateurs commencent à travailler.
Nous répondons à vos questions et préparons avec vous les premières étapes, que vous soyez une municipalité ou une union de municipalités.
Une question sur un PV ?Nous n'avons pas accès aux PV. Consultez votre PV sur le portail citoyen, ou appelez la municipalité qui l'a émis.Consulter un PV (ouvre un autre site)
